Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

 

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) utilisera vos renseignements (nom, adresse courriel, nom de l’entreprise, titre du poste) pour gérer les communications et envoyer des mises à jour concernant le Pavillon du Canada à la 30e Conférence des Parties (COP30).

 

Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 914 Communications publiques.

 

Veuillez noter qu’aux fins de gestion des communications du Pavillon du Canada, ECCC a retenu les services d’un fournisseur externe, MCI Group Canada Inc., une entreprise de gestion d’événements, qui aura accès aux informations que vous fournissez par le biais de ce formulaire d’inscription. MCI est autorisée à utiliser ces renseignements uniquement pour les communications liées à la COP30, au nom d’ECCC. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient accessibles à MCI, veuillez ne pas vous inscrire à ce service.

 

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.